JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Article 60

Article 60

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Délégation de signature pour les pièces justificatives financières

Résumé Mme Agnès Achard-Vincent peut signer tous les papiers financiers importants pour la sous-direction Europe et International.

Délégation est donnée à Mme Agnès Achard-Vincent, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Agnès Achard-Vincent, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.