JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Cynthia Sanchez

Résumé Mme Cynthia Sanchez peut signer les documents financiers et les ordres de recettes.

Délégation est donnée à Mme Cynthia Sanchez, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Cynthia Sanchez, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.