JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Article 3

Article 3

Le 2° de l'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc. »


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Version 1

Le 2° de l'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc. »