JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Association de Financement du Mouvement France Libre

Résumé L'association de financement du Mouvement France Libre peut maintenant travailler à l'échelle nationale.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 juillet 2024 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT FRANCE LIBRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751274235, dont le siège social est situé : 45, rue de Maubeuge, 75009 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MOUVEMENT FRANCE LIBRE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751273407 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».


Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 juillet 2024 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT FRANCE LIBRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751274235, dont le siège social est situé : 45, rue de Maubeuge, 75009 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MOUVEMENT FRANCE LIBRE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751273407 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».