JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à Mme Sarah BOUKABOURA pour le SEMSIRH

Résumé Mme Sarah BOUKABOURA peut signer presque tous les documents pour le SEMSIRH.

Délégation est donnée à Mme Sarah BOUKABOURA, agente contractuelle, responsable budgétaire et financier du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sarah BOUKABOURA, agente contractuelle, responsable budgétaire et financier du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH.