JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 1

Article 1

Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration centrale, et Mme Anne Gevertz, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation de signature de M. Jean Sarréo, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes, pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application des décrets du 27 janvier et du 4 juillet 2005, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire visé par l'article 5 du décret du 27 janvier 2005.


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Version 1

Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration centrale, et Mme Anne Gevertz, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation de signature de M. Jean Sarréo, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes, pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application des décrets du 27 janvier et du 4 juillet 2005, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire visé par l'article 5 du décret du 27 janvier 2005.