Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991: MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael, Jean Gaeremynck et Thierry Tuot, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair,
Alain Chabrol, Christian Pouly et Mme Claire Bazy-Malaurie, conseillers référendaires à la Cour des comptes.