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LIVRE III

Aliénation des biens domaniaux

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SECTION 1

Dispositions générales

L321-1 — L321-5

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

TITRE II : Aliénation des biens du domaine privé

CHAPITRE Ier : Domaine immobilier

SECTION 1 : Dispositions générales