Article R*832-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 821-1 à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy suit les mêmes règles que l'article R. 821-1.
L'article R.* 821-1 est applicable à Saint-Barthélemy.
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