Article R*762-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles spécifiques à Saint-Barthélemy
Résumé Les mêmes règles de gestion des étrangers s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy.
Les articles R.* 721-3, R.* 732-3, R.* 732-4 et R.* 744-24 sont applicables à Saint-Barthélemy.
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