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Sous-section 3

Dispositions communes aux centres et aux locaux de rétention administrative

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Article R744-16

Droit de communication des étrangers en rétention administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-15

Article R744-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux locaux pour avocats dans les lieux de rétention

Résumé Les avocats peuvent accéder au local réservé dans les lieux de rétention sur demande et avec l'accord de la personne retenue.

Le local réservé aux avocats, mentionné à l'article L. 744-5, est accessible, dans les conditions prévues au même article, sur simple requête de l'avocat auprès du service chargé de l'accueil des étrangers retenus et avec l'accord de la personne intéressée.

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Version 1

Le local réservé aux avocats, mentionné à l'article L. 744-5, est accessible, dans les conditions prévues au même article, sur simple requête de l'avocat auprès du service chargé de l'accueil des étrangers retenus et avec l'accord de la personne intéressée.