Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-13

Article R744-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des informations pour les étrangers retenus administrativement

Résumé Les centres de rétention montrent des infos importantes en plusieurs langues pour les étrangers retenus.

Les informations mentionnées à l'article R. 8252-2 du code du travail sont affichées dans les parties communes du lieu de rétention administrative. Elles sont disponibles en langue française et traduites dans les langues étrangères désignées par le ministre chargé de l'immigration.


Historique des versions

Version 1

Les informations mentionnées à l'article R. 8252-2 du code du travail sont affichées dans les parties communes du lieu de rétention administrative. Elles sont disponibles en langue française et traduites dans les langues étrangères désignées par le ministre chargé de l'immigration.