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Titre III

ASSIGNATION À RÉSIDENCE

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Assignation à résidence en cas de report de l'éloignement

R731-1 — R731-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : CAS DANS LESQUELS L'ÉTRANGER PEUT ÊTRE ASSIGNÉ À RÉSIDENCE

Section unique : Assignation à résidence en cas de report de l'éloignement