Article R632-8-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et suppléants de la commission d'expulsion
Résumé La commission d'expulsion se réunit tous les mois, et chaque membre a un remplaçant.
La commission se réunit au moins une fois par mois selon un calendrier prévisionnel établi par le président de la commission qui le communique à l'autorité administrative compétente avant le 1er septembre de chaque année.
Les membres de la commission mentionnés au 2° de l'article L. 632-1 disposent chacun d'un ou de plusieurs suppléants désignés dans les conditions prévues par cet article.
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