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Sortie

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Article R552-13

Demande de maintien dans le lieu d'hébergement après la décision de sortie

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R552-12

Article R552-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la date de sortie du lieu d'hébergement

Résumé Le gestionnaire informe le demandeur d'asile de la date à laquelle il doit partir.

Dès que l'information prévue à l'article R. 552-11 lui est parvenue, le gestionnaire du lieu d'hébergement communique à la personne hébergée la date à laquelle elle doit en sortir.

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Version 1

Dès que l'information prévue à l'article R. 552-11 lui est parvenue, le gestionnaire du lieu d'hébergement communique à la personne hébergée la date à laquelle elle doit en sortir.