Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R521-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur la procédure accélérée

Résumé Si un demandeur doit passer par une procédure accélérée, le préfet le lui dit.

Lorsque le préfet compétent pour enregistrer la demande constate qu'un demandeur d'asile se trouve dans l'un des cas de procédure accélérée prévus aux articles L. 531-24 et L. 531-27, il en informe le demandeur.

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