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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

R*442-1 — D442-4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R441-7

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Application de l'article R. 421-59 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 421-59 s'applique, mais sans parler de la directive européenne pour les travailleurs saisonniers.

Pour l'application de l'article R. 421-59 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " au titre de la directive 2014/36/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier " sont supprimés.

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