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Section 1

Conditions d'éligibilité au regroupement familial

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Article R434-3

Délai de l'âge du conjoint et des enfants pour le regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R434-2

Article R434-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents de séjour pour le regroupement familial

Résumé Pour réunir sa famille en France, l'étranger doit prouver qu'il y vit depuis au moins 18 mois avec les bons papiers.

Le séjour régulier en France d'au moins dix-huit mois mentionné à l'article L. 434-2 doit avoir été accompli sous couvert des documents de séjour mentionnés à l'article R. 434-1 ou des documents suivants :
1° Un visa de long séjour, conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ;
2° Une carte de séjour temporaire d'une durée inférieure à un an ;
3° Une autorisation provisoire de séjour ;
4° Un récépissé de demande de première délivrance ou de renouvellement d'un document de séjour ;
5° Une attestation de demande d'asile.

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Historique des versions

Version 1

Le séjour régulier en France d'au moins dix-huit mois mentionné à l'article L. 434-2 doit avoir été accompli sous couvert des documents de séjour mentionnés à l'article R. 434-1 ou des documents suivants :

1° Un visa de long séjour, conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ;

2° Une carte de séjour temporaire d'une durée inférieure à un an ;

3° Une autorisation provisoire de séjour ;

4° Un récépissé de demande de première délivrance ou de renouvellement d'un document de séjour ;

5° Une attestation de demande d'asile.