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Section 2

Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

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Article R426-1

Retrait de la carte de résident pour l'étranger ayant servi dans la Légion étrangère

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R425-14

Article R425-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation provisoire de séjour pour raison médicale

Résumé Un étranger peut obtenir un permis de séjour temporaire pour ses soins médicaux en France, même s'il ne vit pas habituellement ici.

L'étranger mentionné à l'article L. 425-9 qui ne remplit pas la condition de résidence habituelle peut recevoir une autorisation provisoire de séjour renouvelable pendant la durée de son traitement.

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L'étranger mentionné à l'article L. 425-9 qui ne remplit pas la condition de résidence habituelle peut recevoir une autorisation provisoire de séjour renouvelable pendant la durée de son traitement.