Article R421-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus de la carte de séjour temporaire pour stagiaire ICT
Résumé La carte de séjour peut être refusée si le titre de séjour expire pendant l'examen de la demande.
La délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire mobile ICT " prévue à l'article L. 421-31 peut être refusée à l'étranger lorsque son titre de séjour portant la mention " ICT ", délivré dans le premier Etat membre, expire durant la procédure d'instruction de sa demande.
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