Article R343-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des administrateurs ad hoc en zone d'attente
Résumé L'État paie les indemnités des personnes qui représentent les mineurs en zone d'attente.
Les indemnités forfaitaires des administrateurs ad hoc sont à la charge de l'Etat.
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