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Sous-section 2

Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 313-2

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Article R313-16

Dispense de l'attestation d'accueil pour séjours humanitaires ou culturels

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R313-15

Article R313-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'attestation d'accueil

Résumé Certains étrangers peuvent éviter de fournir une attestation d'accueil dans certaines situations.

Outre les étrangers appartenant à l'une des catégories visées à l'article R. 313-14, les étrangers entrant dans les cas définis à l'article L. 313-8 peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil prévue à l'article R. 313-6.

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Version 1

Outre les étrangers appartenant à l'une des catégories visées à l'article R. 313-14, les étrangers entrant dans les cas définis à l'article L. 313-8 peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil prévue à l'article R. 313-6.