Article R286-1 | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R286-1

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Application des dispositions du code en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de ce code s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | R. 210-1 | | | Au titre II | | |R. 221-1 à R. 223-1 | | | Au titre III | | |R. 231-1 à R. 237-1 | | | Au titre IV | | | R. 240-1 | | | Au titre V | | |R. 251-1 et R. 251-2| | | R. 251-3 | Application de plein droit | |R. 252-1 et R. 253-1| | | Au titre VI | | | R. 264-1 | | | Au titre VII | | |R. 270-1 à R. 270-4 | |

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Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 210-1

Au titre II

R. 221-1 à R. 223-1

Au titre III

R. 231-1 à R. 237-1

Au titre IV

R. 240-1

Au titre V

R. 251-1 et R. 251-2

R. 251-3

Application de plein droit

R. 252-1 et R. 253-1

Au titre VI

R. 264-1

Au titre VII

R. 270-1 à R. 270-4