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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R285-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R285-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires en Polynésie française

Résumé Les règles en Polynésie française sont celles du décret de 2020, sauf mention contraire.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | R. 210-1 | | | Au titre II | | |R. 221-1 à R. 223-1 | | | Au titre III | | |R. 231-1 à R. 237-1 | | | Au titre IV | | | R. 240-1 | | | Au titre V | | |R. 251-1 et R. 251-2| | | R. 251-3 | Application de plein droit | |R. 252-1 et R. 253-1| | | Au titre VI | | | R. 264-1 | | | Au titre VII | | |R. 270-1 à R. 270-4 | |

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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 210-1

Au titre II

R. 221-1 à R. 223-1

Au titre III

R. 231-1 à R. 237-1

Au titre IV

R. 240-1

Au titre V

R. 251-1 et R. 251-2

R. 251-3

Application de plein droit

R. 252-1 et R. 253-1

Au titre VI

R. 264-1

Au titre VII

R. 270-1 à R. 270-4