Article R283-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions à Saint-Martin
Résumé Les règles de ce code s'appliquent à Saint-Martin comme dit dans un décret, sauf s'il y a des exceptions.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | R. 210-1 | | | Au titre II | | |R. 221-1 à R. 223-1 | | | Au titre III | | |R. 231-1 à R. 237-1 | | | Au titre IV | | | R. 240-1 | | | Au titre V | | |R. 251-1 et R.251-2 | | |R. 252-1 et R. 253-1| | | Au titre VI | | | R. 264-1 | | | Au titre VII | | |R. 270-1 à R. 270-4 | |
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