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Dispositions générales

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Article R233-7

Maintien du droit au séjour pour les citoyens de l'UE en cas d'inactivité professionnelle temporaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R233-6

Article R233-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séjour et travail des citoyens de l'UE soumis à des mesures transitoires

Résumé Les citoyens de l'UE peuvent rester travailler en France si ils ont travaillé ici au moins un an.

Les citoyens de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires par leur traité d'adhésion qui ont été admis sur le marché du travail français à la date de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne ou postérieurement, pour une période ininterrompue égale ou supérieure à douze mois, et qui souhaitent continuer à exercer une activité salariée à l'expiration de leur titre de séjour, sollicitent un nouveau titre de séjour sans que l'autorisation de travail ne soit requise.
Il en va de même des membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité.

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Version 1

Les citoyens de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires par leur traité d'adhésion qui ont été admis sur le marché du travail français à la date de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne ou postérieurement, pour une période ininterrompue égale ou supérieure à douze mois, et qui souhaitent continuer à exercer une activité salariée à l'expiration de leur titre de séjour, sollicitent un nouveau titre de séjour sans que l'autorisation de travail ne soit requise.

Il en va de même des membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité.