Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R221-1

Article R221-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des citoyens de l'UE sur le territoire français

Résumé Les Européens peuvent entrer en France avec leurs papiers d'identité en cours de validité.

Les citoyens de l'Union européenne munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité sont admis sur le territoire français.


Historique des versions

Version 1

Les citoyens de l'Union européenne munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité sont admis sur le territoire français.