Section parente

Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Section suivante

Chapitre I

CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R221-1 — R221-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : ENTRÉE EN FRANCE

Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES