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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article D154-4

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R154-3

Article R154-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des formations de jugement à Wallis et Futuna

Résumé Le président de la Cour nationale du droit d'asile peut organiser les jugements à Wallis et Futuna.

Le président de la Cour nationale du droit d'asile peut prendre les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement de formations de jugement de la cour siégeant dans les îles Wallis et Futuna.

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Le président de la Cour nationale du droit d'asile peut prendre les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement de formations de jugement de la cour siégeant dans les îles Wallis et Futuna.