Article R142-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données enregistrées dans le traitement automatisé de gestion des dossiers de ressortissants étrangers
Résumé Cet article parle des types de données personnelles enregistrées dans le système de gestion des dossiers des étrangers en France.
Les autres catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 142-11 sont énumérées à l'annexe 3.
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