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Paragraphe 1

Conseil d'administration

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Article R121-9

Délibérations du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-8

Article R121-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Si un membre du conseil d'administration part ou change de statut, il doit être remplacé rapidement.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été désignés, donne lieu à remplacement dans les mêmes conditions, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

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Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été désignés, donne lieu à remplacement dans les mêmes conditions, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.