Article R211-1
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Un arrêté du ministre chargé de l'immigration détermine la nature des documents prévus au 1° de l'article L. 211-1 sous le couvert desquels les étrangers sont admis à franchir la frontière.
L'admission sur le territoire français d'un étranger porteur d'un visa peut être subordonnée à un examen de ses empreintes digitales, aux fins de comparaison avec les données enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article L. 611-6 lors de la présentation de la demande de visa.
Article R211-2
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'entrée pour un séjour de moins de trois mois
Résumé Pour venir en France moins de trois mois, un étranger doit présenter son visa, ses documents de séjour et d'autres papiers requis.
Mots-clés : Immigration Visas Séjour court France
Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article L. 211-1, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux sections 3 et 4 du présent chapitre.
Article R211-3
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Transit en France : preuve d'entrée dans le pays de destination
Résumé Si tu passes par la France pour aller ailleurs, il faut montrer que tu peux entrer dans le pays où tu vas.
Mots-clés : Immigration Transit Conditions d'entrée Visa
Lorsque l'entrée en France est motivée par un transit, l'étranger justifie qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
