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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article L835-1

Application des dispositions législatives en Polymnie Française

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L834-3

Article L834-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites sommaires sur le territoire de Wallis‑et‑Futuna

Résumé On peut faire des contrôles rapides des voitures près du littoral jusqu’à un kilomètre à l’intérieur de l’île pour vérifier la présence d’étrangers non autorisés.
Mots-clés : Contrôle d’immigration Visite sommaire Wallis-et-Futuna

Les visites sommaires prévues aux articles L. 812-3 et L. 812-4 peuvent être effectuées dans les îles Wallis et Futuna dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.

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Les visites sommaires prévues aux articles L. 812-3 et L. 812-4 peuvent être effectuées dans les îles Wallis et Futuna dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.