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Sous-section 4

Retour non autorisé sur le territoire français en méconnaissance d'une décision d'éloignement

L824-11 — L824-12

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Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

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Section 1

Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L831-1 — L831-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1 : Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe

Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 4 : Dispositions particulières à la Martinique

Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte