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Chapitre III

MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'EXPULSION, D'UNE PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS OU D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE FRANÇAIS EN CAS DE DEMANDE D'ASILE

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Sous-section 1

Cas dans lesquels l'étranger demandeur d'asile peut être assigné à résidence ou placé en rétention

L753-1 — L753-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Assignation à résidence ou rétention administrative

Sous-section 1 : Cas dans lesquels l'étranger demandeur d'asile peut être assigné à résidence ou placé en rétention

Sous-section 2 : Conditions et modalités de l'assignation à résidence et de la rétention