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Droit de communiquer

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Article L744-6

Notification des droits en matière de demande d'asile en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L744-5

Article L744-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'entretien confidentiel avec un avocat en rétention administrative

Résumé En rétention, un étranger peut toujours parler seul à seul avec son avocat.

Dans chaque lieu de rétention, l'étranger retenu peut s'entretenir confidentiellement avec son avocat dans un local prévu à cette fin. Ce local est accessible en toutes circonstances sur demande de l'avocat, sauf en cas de force majeure.
Les modalités d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

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Version 1

Dans chaque lieu de rétention, l'étranger retenu peut s'entretenir confidentiellement avec son avocat dans un local prévu à cette fin. Ce local est accessible en toutes circonstances sur demande de l'avocat, sauf en cas de force majeure.

Les modalités d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.