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Titre III

ASSIGNATION À RÉSIDENCE

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Section 1

Assignation à résidence aux fins d'exécution de la décision d'éloignement

L731-1 — L731-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : CAS DANS LESQUELS L'ÉTRANGER PEUT ÊTRE ASSIGNÉ À RÉSIDENCE

Section 1 : Assignation à résidence aux fins d'exécution de la décision d'éloignement

Section 2 : Assignation à résidence en cas de report de l'éloignement