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Chapitre II

FIN DU DROIT AU MAINTIEN

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Article L542-4

Obligation de quitter le territoire français pour les étrangers non éligibles à un maintien sur le territoire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L542-3

Article L542-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de refus, de renouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile

Résumé Si on ne peut plus rester en France, la carte de demande d'asile peut être refusée ou retirée.

Lorsque le droit au maintien sur le territoire français a pris fin dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 ou L. 542-2, l'attestation de demande d'asile peut être refusée, retirée ou son renouvellement refusé.
Les conditions de refus, de renouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Lorsque le droit au maintien sur le territoire français a pris fin dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 ou L. 542-2, l'attestation de demande d'asile peut être refusée, retirée ou son renouvellement refusé.

Les conditions de refus, de renouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile sont fixées par décret en Conseil d'Etat.