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Examen du recours

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Article L532-11

Conditions des débats devant la Cour nationale du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L532-10

Article L532-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de l'enregistrement sonore d'un entretien personnel dans le cadre d'un recours

Résumé L'enregistrement de l'entretien ne peut être utilisé que pour corriger des erreurs de traduction qui changent la décision sur la demande de protection.

Sans préjudice du premier alinéa l'article L. 532-3, le requérant ne peut utilement se prévaloir de l'enregistrement sonore de son entretien personnel qu'à l'appui d'une contestation présentée dans le délai de recours et portant sur une erreur de traduction ou un contresens, identifié de façon précise dans la transcription de l'entretien et de nature à exercer une influence déterminante sur l'appréciation du besoin de protection.

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Version 1

Sans préjudice du premier alinéa l'article L. 532-3, le requérant ne peut utilement se prévaloir de l'enregistrement sonore de son entretien personnel qu'à l'appui d'une contestation présentée dans le délai de recours et portant sur une erreur de traduction ou un contresens, identifié de façon précise dans la transcription de l'entretien et de nature à exercer une influence déterminante sur l'appréciation du besoin de protection.