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Sous-section 6

Entretien personnel

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Article L531-18

Accompagnement des demandeurs d'asile en situation de handicap

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L531-17

Article L531-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'entretien personnel pour les demandeurs d'asile

Résumé Si un demandeur d'asile a du mal à parler de violences sexuelles, il peut demander un entretien avec quelqu'un du même sexe que lui.

Si le demandeur en fait la demande et si cette dernière apparaît manifestement fondée par la difficulté pour le demandeur d'exposer l'ensemble des motifs de sa demande d'asile, notamment ceux liés à des violences à caractère sexuel, l'entretien est mené, dans la mesure du possible, par un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du sexe de son choix et en présence d'un interprète du sexe de son choix.

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Version 1

Si le demandeur en fait la demande et si cette dernière apparaît manifestement fondée par la difficulté pour le demandeur d'exposer l'ensemble des motifs de sa demande d'asile, notamment ceux liés à des violences à caractère sexuel, l'entretien est mené, dans la mesure du possible, par un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du sexe de son choix et en présence d'un interprète du sexe de son choix.