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Sous-section 3

Conditions d'examen de la demande

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Article L531-10

Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L531-9

Article L531-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des éléments nouveaux dans une demande d'asile

Résumé Si un demandeur d'asile présente de nouveaux éléments pendant l'examen de sa demande, ils sont regardés par l'Office ou par le tribunal selon l'état d'avancement de la demande.

Si des éléments nouveaux sont présentés par le demandeur d'asile alors que la procédure concernant sa demande est en cours, ils sont examinés, dans le cadre de cette procédure, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'il n'a pas encore statué ou par la Cour nationale du droit d'asile si elle est saisie.

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Si des éléments nouveaux sont présentés par le demandeur d'asile alors que la procédure concernant sa demande est en cours, ils sont examinés, dans le cadre de cette procédure, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'il n'a pas encore statué ou par la Cour nationale du droit d'asile si elle est saisie.