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Section 1

Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs

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Article L436-10

Taxe sur l'embauche de travailleurs étrangers ou détachés

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L436-9

Article L436-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des taxes de séjour

Résumé Un décret explique comment les taxes pour les papiers de séjour sont calculées.

Les modalités d'application des articles L. 436-1 à L. 436-5 sont précisées par décret.

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Version 1

Les modalités d'application des articles L. 436-1 à L. 436-5 sont précisées par décret.