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Section 1

Renouvellement du titre de séjour

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Article L433-4

Conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle après un an de séjour régulier

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L433-3-1

Article L433-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de résidence habituelle en France pour les étrangers

Résumé Un étranger vit habituellement en France s'il y a déménagé ses affaires et y reste au moins six mois par an pendant trois ans.

Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger :

1° Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ;

2° Et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre.

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Version 1

Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger :

1° Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ;

2° Et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre.