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Réfugiés

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Article L424-5

Conditions de délivrance de la carte de résident pour les réfugiés et leurs proches

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L424-4

Article L424-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de délivrance de la carte de résident pour les réfugiés

Résumé Le temps pour obtenir la carte de résident après être reconnu réfugié est déterminé par un décret.

Le délai pour la délivrance de la carte de résident prévue à l'article L. 424-1 après la décision de reconnaissance de la qualité de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile est fixé par décret en Conseil d'Etat.

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Version 1

Le délai pour la délivrance de la carte de résident prévue à l'article L. 424-1 après la décision de reconnaissance de la qualité de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile est fixé par décret en Conseil d'Etat.