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Section 5

Etranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

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Article L423-15

Délivrance de la carte de séjour temporaire pour regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L423-14

Article L423-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour regroupement familial

Résumé Si vous entrez en France pour rejoindre votre famille et que votre conjoint a une carte de séjour, vous pouvez obtenir une carte de séjour d'un an.

L'étranger qui a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au chapitre IV du titre III, entré en France régulièrement et dont le conjoint est titulaire d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

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L'étranger qui a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au chapitre IV du titre III, entré en France régulièrement et dont le conjoint est titulaire d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.