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Sous-section 2

Etranger effectuant un stage dans un établissement ou entreprise du même groupe qui l'emploie et membres de famille

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Article L421-34

Carte de séjour pour les travailleurs saisonniers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L421-33

Article L421-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de carte de séjour temporaire au conjoint et aux enfants de l'étranger en mission ICT

Résumé Le conjoint et les enfants de l'étranger en stage en France peuvent rester sans visa de long séjour.

Le conjoint de l'étranger mentionné au troisième alinéa l'article L. 421-31, ainsi que les enfants du couple, se voient délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire mobile ICT (famille) " dans les conditions prévues à l'article L. 421-32, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

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Version 1

Le conjoint de l'étranger mentionné au troisième alinéa l'article L. 421-31, ainsi que les enfants du couple, se voient délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire mobile ICT (famille) " dans les conditions prévues à l'article L. 421-32, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.