Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L362-1

Article L362-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Immigration Droit d'asile Territoires d'outre-mer Législation française

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | | L. 310-1 | | | L. 311-1 et L. 311-2 | | | L. 312-1 A | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 312-1 | | |L. 312-1-1 et L. 312-2| La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 312-3 | | | L. 312-3-1 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 312-4 à L. 312-6 | | | L. 313-1 à L. 313-8 | | | Au titre II | | | L. 320-1 | | | L. 321-1 à L. 323-2 | | | Au titre III | | | L. 330-1 | | | L. 331-2 | | | L. 332-1 et L. 332-2 | | | L. 333-1 et L. 333-2 | | | L. 333-3 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 333-4 et L. 333-5 | | | Au titre IV | | | L. 340-1 | | | L. 341-1 à L. 341-7 | | | L. 342-1 |La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| | L. 342-2 et L. 342-3 | | | L. 342-4 |La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| |L. 342-5 à L. 342-7-1 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 342-8 | | | L. 342-9 |La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| | L. 342-10 | | |L. 342-11 et L. 342-12|La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| |L. 342-13 à L. 342-14 | | | L. 342-15 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | |L. 342-16 et L. 342-17|La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| | L. 342-18 à L. 343-2 | | | L. 343-3 |La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| | L. 343-4 à L. 343-9 | | |L. 343-10 et L. 343-11|La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| | Au titre V | | | L. 350-1 | | | L. 351-1 à L. 352-3 | | | L. 352-4 | Application de plein droit | | L. 352-7 |La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| | L. 352-8 | | | L. 352-9 | Application de plein droit |


Historique des versions

Version 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 310-1

L. 311-1 et L. 311-2

L. 312-1 A

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 312-1

L. 312-1-1 et L. 312-2

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 312-3

L. 312-3-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 312-4 à L. 312-6

L. 313-1 à L. 313-8

Au titre II

L. 320-1

L. 321-1 à L. 323-2

Au titre III

L. 330-1

L. 331-2

L. 332-1 et L. 332-2

L. 333-1 et L. 333-2

L. 333-3

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 333-4 et L. 333-5

Au titre IV

L. 340-1

L. 341-1 à L. 341-7

L. 342-1

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-2 et L. 342-3

L. 342-4

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-5 à L. 342-7-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 342-8

L. 342-9

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-10

L. 342-11 et L. 342-12

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-13 à L. 342-14

L. 342-15

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 342-16 et L. 342-17

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-18 à L. 343-2

L. 343-3

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 343-4 à L. 343-9

L. 343-10 et L. 343-11

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Au titre V

L. 350-1

L. 351-1 à L. 352-3

L. 352-4

Application de plein droit

L. 352-7

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 352-8

L. 352-9

Application de plein droit

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification et mise en conformité avec la Loi nº 2023‑1059

Résumé des changements Les deux tableaux ont été révisés pour préciser que plusieurs dispositions qui étaient auparavant regroupées sous un même bloc sont désormais soumises individuellement soit au texte d’ordonnance existant soit directement au nouveau texte législatif « Loi nº 2023‑1059 », ce qui clarifie l’application effective des différentes parties.

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 310-1

L. 311-1 à L. 312-6

L. 313-1 à L. 313-8

Au titre II

L. 320-1

L. 321-1 à L. 323-2

Au titre III

L. 330-1

L. 331-2

L. 332-1 et L. 332-2

L. 333-1 à L. 333-5

Au titre IV

L. 340-1

L. 341-1 à L. 341-7

L. 342-1

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-2 et L. 342-3

L. 342-4 à L. 342-7

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-8

L. 342-9

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-10

L. 342-11 et L. 342-12

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-13 à L. 342-15

L. 342-16 et L. 342-17

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 342-18 à L. 343-2

L. 343-3

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 343-4 à L. 343-9

L. 343-10 et L. 343-11

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Au titre V

L. 350-1

L. 351-1 à L. 352-3

L. 352-4 à L. 352-6

Application de plein droit

L. 352-7 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 352-8

L. 352-9

Application de plein droit

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 310-1

L. 311-1 à L. 312-6

L. 313-1 à L. 313-8

Au titre II

L. 320-1

L. 321-1 à L. 323-2

Au titre III

L. 330-1

L. 331-2

L. 332-1 et L. 332-2

L. 333-1 à L. 333-5

Au titre IV

L. 340-1

L. 341-1 à L. 343-11

Au titre V

L. 350-1

L. 351-1 à L. 352-3

L. 352-4 à L. 352-6

Application de plein droit

L. 352-7 et L. 352-8

L. 352-9

Application de plein droit