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Chapitre II

DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

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Article L332-2

Décision de refus d'entrée à la frontière

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L332-1

Article L332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de refus d'entrée en France

Résumé Si un étranger ne répond pas aux conditions d'entrée, il peut être refusé à l'entrée en France.

L'étranger qui ne satisfait pas aux conditions d'admission prévues au titre I peut faire l'objet d'une décision de refus d'entrée, sans préjudice des dispositions particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour.

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L'étranger qui ne satisfait pas aux conditions d'admission prévues au titre I peut faire l'objet d'une décision de refus d'entrée, sans préjudice des dispositions particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour.