Article L313-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance pour les séjours sous attestation d'accueil
Résumé L'hébergeur peut prendre une assurance pour l'étranger à la place de celle exigée par la loi.
Pour les séjours visés par la présente section, l'obligation d'assurance prévue au 2° de l'article L. 311-1 peut être satisfaite par une assurance ayant la même portée souscrite au profit de l'étranger par la personne qui se propose de l'héberger.
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