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Article L233-5

Conditions de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne

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Chapitre III

SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS

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Article L234-1

Acquisition du droit au séjour permanent pour les citoyens de l'Union européenne et leurs familles

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L233-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret du Conseil d'État définit les règles pour rester plus de trois mois en France si vous êtes de l'UE.

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.